Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025

Savard & Associés accorde une grande importance à la protection de vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique quelles informations nous collectons, comment elles sont utilisées, divulguées et protégées, conformément aux lois applicables au Québec, incluant la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25).

En utilisant notre site Web ou en communiquant avec nous, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Savard & Associés désigne un responsable de la protection des renseignements personnels :

Nom : Guy-Anne Massicotte
Courriel : gamassicotte@savardavocats.com
Téléphone : 418 833-1550 poste 4

Cette personne est chargée d’assurer la conformité de nos pratiques et de répondre à toute question ou demande concernant vos renseignements personnels.

2. Renseignements personnels collectés

Nous pouvons recueillir les renseignements suivants lorsque vous utilisez notre site Web, remplissez un formulaire, nous contactez ou utilisez nos services juridiques :

Nom, prénom
Adresse courriel
Numéro de téléphone
Informations transmises volontairement via nos formulaires (ex. description de dossier, demande de consultation)
Renseignements nécessaires à l’ouverture d’un dossier juridique
Adresse IP, informations sur votre appareil, données de navigation (recueillies automatiquement via des outils comme Google Analytics si activés)

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins déterminées.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour :

Répondre à vos demandes et vous contacter
Évaluer et traiter votre demande de services juridiques
Gérer et tenir à jour vos dossiers
Offrir, améliorer et personnaliser nos services
Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site Web
Respecter nos obligations légales et réglementaires

Nous ne vendons jamais vos renseignements personnels.

4. Consentement

Votre consentement est recueilli de manière explicite lorsque requis, notamment lorsque vous nous transmettez des informations via nos formulaires.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales applicables.

5. Communication et partage des renseignements personnels

Vos renseignements personnels peuvent être partagés uniquement dans les contextes suivants :

Avec les employés et professionnels de Savard & Associés lorsque nécessaire au traitement de votre dossier
Avec des fournisseurs de services technologiques (hébergeur Web, outils de gestion, courriel), sous entente de confidentialité
Si requis par la loi, une ordonnance du tribunal ou pour protéger nos droits

En aucun cas vos renseignements ne seront partagés à des fins commerciales.

6. Hébergement et transfert des renseignements

Vos renseignements sont principalement hébergés au Québec. Si un fournisseur technologique situé à l’extérieur du Québec est utilisé, nous nous assurons qu’il offre des garanties adéquates de protection conformes à la Loi 25.

7. Sécurité des renseignements

Nous mettons en place des mesures techniques, organisationnelles et administratives afin de protéger vos renseignements personnels contre :

L’accès non autorisé
La divulgation
La modification
La perte ou le vol

Même si aucun système n’est totalement exempt de risques, nous appliquons les meilleures pratiques recommandées.

8. Conservation des renseignements

Les renseignements personnels sont conservés seulement pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été collectés ou conformément aux exigences légales propres aux cabinets d’avocats.

Une fois la période de conservation expirée, les renseignements sont détruits ou rendus anonymes.

9. Vos droits en matière de renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès à vos renseignements personnels
Droit de rectification
Droit de retirer votre consentement
Droit à la cessation de la diffusion / désindexation (dans certains cas prévus par la loi)
Droit d’être informé des incidents de confidentialité vous concernant

Toute demande doit être adressée au responsable de la protection des renseignements personnels.

10. Témoins (cookies) et technologies similaires

Notre site Web peut utiliser des témoins (cookies) ou autres technologies pour :

Assurer son fonctionnement
Analyser la fréquentation et améliorer l’expérience utilisateur
Faciliter les interactions (formulaires, préférences, etc.)

Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement.

11. Modifications à cette politique

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité au besoin. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

12. Contact

Pour toute question, demande ou plainte relative à cette Politique ou à vos renseignements personnels :

Savard & Associés – Cabinet d’avocats
4950, boulevard Guillaume-Couture, bureau 300, Lévis (Québec) G6V 4Z6
Téléphone : 418 833-1550
Courriel : gamassicotte@savardavocats.com